Notre charte d’éthique

 

 

Préambule

 

En démocratie, le gouvernement du peuple s’exerce au nom de la nation et par l’intermédiaire de représentants élus ; l’efficacité imposant de décentraliser le pouvoir au plus près des citoyens.

 

Plus ancienne collectivité territoriale de la République, la commune est administrée par un conseil municipal dirigé par le maire. Depuis 1992, chaque habitant a le droit d’être informé sur toutes les affaires de la commune et d’être consulté sur les plus importantes.

 

Il est donc primordial de renforcer le lien de confiance entre citoyens et élus. C’est pourquoi nous prenons l’engagement solennel de respecter les principes suivants :

 

Titre 1er : Assiduité

 

Article 1

 

Les membres du conseil municipal exercent leur mandat avec conscience, dans le respect des règles et usages de la fonction. Sauf excuse légitime, la présence aux séances du Conseil et aux commissions prévues par la loi et le règlement intérieur est obligatoire.

 

Article 2

 

Les élus bénéficiant de fonctions s’engagent à consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leur mandat et renoncent, de ce fait, à tout autre mandat électif local.

 

 Titre 2 : Transparence et concertation

 

Article 3

 

Elus, nous rendrons compte régulièrement de notre action, non seulement par voie de presse, mais également par l’organisation de réunions publiques de quartiers.

 

Article 4

 

Chaque décision engageant significativement les finances de la commune ou susceptible de porter atteinte au cadre de vie de ses habitants sera précédée d’une phase d’informations et de consultation.

 

Article 5

 

Lorsque l’intérêt communal commandera de passer outre les avis exprimés, chacun sera rétablie dans ses droits, conformément au principe d’égalité des citoyens devants les charges publiques.

 

Titre 3 : Impartialité et probité

 

Article 6

 

Chaque conseiller municipal s’engage à servir l’intérêt général en toutes circonstances et devra faire preuve d’impartialité dans le traitement des dossiers qui lui seront confiés.

 

L’élu intéressé à une affaire faisant l’objet d’une délibération ou en situation de conflit d’intérêts s’abstiendra de prendre part au vote ainsi qu’à tous les travaux préparatoires.

 

Article 7

 

Durant leur mandat, les élus s’abstiendront de recevoir toutes gratifications, de quelques natures qu’elles soient, émanant de personnes physiques ou morales dont l’activité est en lien direct avec les affaires communales.

 

Titre 4 : Evaluation et développement durable

 

Article 8

 

La réalisation de nos objectifs passe par une évaluation permanente de notre action. Avant prise de décision, chaque proposition sera analysée en fonction du bilan coût-avantage et du critère de moindre impact sur l’environnement.

 

 Article 9

 

Après mise en œuvre des décisions, une nouvelle phase de concertation sera organisée afin d’apporter les correctifs utiles en fonction du retour d’expérience.

 

Les candidats de la liste « Avancer ensemble pour Ambarès-et-Lagrave » s’engagent devant les électeurs à se conformer à la présente charte.

 

La présente charte est signée par chaque candidat avant le dépôt de candidature